August 18, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du «Parc naturel des Sources»
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles
- 16 JUIN 2017. - Décret relatif à l'enseignement XXVII (1)
- 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de
- Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Baudelet N.
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 août 2017, l'arrêté royal du 18 juillet 2017 portant nomination de M. Slabbaert K., licencié en droit, candidat-huissier de justice
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-025ter Par arrêté ministériel du 10 août 2017
- Consulats étrangers en Belgique Le 12 juillet 2017
- Consulats étrangers en Belgique Le 3 juillet 2017
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers
- Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2017, l'arrêté ministériel du 21 mars 2017, par lequel Mme Fourdin V., collaborateur au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles