August 14, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
- 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin
- 30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre
- 22 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
- 30 JUIN 2017. - Décret portant modification du décret provincial du 9 décembre 2009, du décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, du décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012 et du décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes du 4 avril 2014 (1)
- 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un document de voyage belge pour apatrides, réfugiés et pour les étrangers qui ne sont pas reconnus comme apatrides ou réfugiés et qui ne peuvent obtenir de document de voyage auprès de leur propre autorité nationale ou d'une instance internationale
- 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance. - Erratum
Autres arrêtés
- 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Hainaut
- 25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé 'Biernifa', sis sur le territoire de la commune de Manhay
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1749 du 5 mai 2017 : Est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme De Koker Ingrid
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1762 du 17 mai 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de
- Démission Bourgmestre VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, la démission de Monsieur Yvan MAYEUR
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1763 du 17 mai 2017 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les
- Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1767 du 17 mai 2017, monsieur Combrexelle Dimitri, attaché, est déchargé à sa demande de son emploi
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1761 du 17 mai 2017 : Sont autorisés comme titulaires de la Croix d'Officier de l'Ordre de