July 13, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté de conservation du 20 juin 2014
- 1er JUILLET 2017. - Arrêté ministeriel portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet
- 23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 19 MARS 2017. - Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux. - Traduction allemande
- 9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
- 2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive du projet de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne
Autres arrêtés
- 12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 30
- 12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
- 12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
- 12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Ilke DE VREESE
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme. Ellen WYFFELS
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel