June 09, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1)
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton (1)
- 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (1)
- 22 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1)
- Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe
- 23 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (1)
- 1er JUIN 2017. - Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LA COURONNE Officier Mme ANGILLIS MARTINE
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. SCHEMAN DANIEL
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française La Ministre de la Culture
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LA COURONNE Officier M. CLAEYS GEERT
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. TRILLET ROGER JOSEPH