22 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 6 mars 2017;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 7 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé par ce qui suit :
Art.2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 400.000, soit en multiples de 400.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.
Art. 2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
« Art.3. Par quantité de 400.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 145.661, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op1 500.000 500.000 400.00010 10.000 100.000 40.00050 500 25.000 8.000100 250 25.000 4.0001.000 100 100.000 4003.000 75 225.000 133,336.000 50 300.000 66,678.000 25 200.000 5015.000 15 225.000 26,67112.500 10 1.125.000 3,56TOTALTOTAAL 145.661 TOTALTOTAAL 2.825.000 TOTALTOTAAL 2,75
Art. 3. L'article 4, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
« Après grattage de la pellicule opaque recouvrant les 31 zones de jeu visées à...
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