Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe

Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1)

Adhésion par Antigua-et-Barbuda

Le 10 avril 2017 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion d'Antigua-et-Barbuda concernant la Convention précitée, dont le Gouvernement belge est dépositaire.

Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont entrées...

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