June 06, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie et les prêts énergie
- 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal fixant des dérogations aux conditions d'agrément et d'exercice pour les cessionnaires de créances résultant d'un crédit hypothécaire avec une destination immobilière et pour les prêteurs qui n'octroient plus de crédits mais se bornent à gérer et liquider des crédits existants, et modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique, en ce qui concerne la demande et le maintien de l'agrément en qualité de prêteur
- 30 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017
- 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité 'Safrane Black', article w418, de la marque 'First Baby Safety'
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre III, Titres I à VIII. - Coordination officieuse en langue allemande
- 5 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments
- 9 MAI 2017. - Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB
Autres arrêtés
- 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et d'Haccourt
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intermills » et à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la ville de Malmedy
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2017, - produisant ses effets le 31 octobre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Nieuwdorp E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture