May 15, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
- 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant à l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente
- 4 MAI 2017. - Arrêtée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant
- 9 MAI 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique
Autres arrêtés
- Ordres Nationaux . - Nominations Par arrêtés royaux du 18 avril 2017 ont été nommés à la date du 8 avril 2017 : ORDRE DE LEOPOLD Officier
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1662 du 6 mars 2017, le capitaine aviateur Pont M.
- Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1661 du 6 mars 2017, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major De Winter K.
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1667 du 6 mars 2017, le major aviateur Hérion X.
- Forces armées Commission d'un candidat officiers de réserve Par arrêté royal n° 1671 du 12 mars 2017, les candidats officiers de réserve d'Hose J-B. et Verveckken J.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1663 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur Vercauteren A.
- Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs