December 07, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel concernant la détermination du besoin d'aide suite à une demande de budget personnalisé
- 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2016
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité (1)
- 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
- 10 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » (code 992000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
- 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. - Erratum
- 27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 novembre 2016
- 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
- 11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
- 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
- Environnement Par arrêté ministériel du 11 octobre 2016, l'Agence de développement pour la province de Liège, SPI, est autorisée à poursuivre, en son nom
- Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêtés royaux du 28 octobre 2016 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold II Grand Officier M. Pierre KLEES
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor
- Armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté du Gouvernement de la Communauté française en date du 29 août 2016 a accordé
- 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes