November 16, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de la carrière professionnelle, dénommé 'Plan Tandem - Milieux d'accueil de l'enfance' (1)
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux primes d'encouragement régionales (1)
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1956 (1)
- 25 OCTOBRE 2016. - Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes (1)
- 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque : rattrapage financier de l'année 2015 (1)
- 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2016, M. Gielen L., notaire honoraire à la résidence d'Edegem
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1410 du 1er septembre 2016 : Sont nommés avec effet rétroactif
- Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté de l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers du 6 octobre 2016
- 22 AOUT 2016. - Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance
- Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 1406 du 1er septembre 2016
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Wenselaers L., greffier à la justice de paix de Schilde
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1405 du 1er septembre 2016, le capitaine-commandant Kleysman M.