November 04, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1)
- 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certain(e)s employé(e)s qui ont 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat et qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que salariés, ainsi que la mesure de transition (1)
- 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique
- 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande. - Erratum
- 31 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC)
- 5 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 28 octobre 2016 les cours de niveau I
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la désignation de M. Frenay, F., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal
- Ordres nationaux L'arrêté royal du 30 août 2016 dispose ce qui suit : Article 1er. La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande
- 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
- Direction générale opérationnelle Agriculture