October 24, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
- 11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 'G. Chirurgie Vasculaire' de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1)
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire
- 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Erratum
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps - travailleurs en difficultés (1)
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' et du 'Vlaams Woningfonds'
- 23 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Erratum
- 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2016
Autres arrêtés
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets, Avenue Prince de Liège 15
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale
- Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 1396 du 8 août 2016 : Les officiers de carrière du niveau
- Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal
- Forces Armées. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal n° 1397 du 8 août 2016 : Au Moniteur belge n° 86 du 16 mars 2012, page 16110
- 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale
- Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Mabilde L., greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Gand