October 11, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative. - Erratum
- 25 JUILLET 2016 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des fournisseurs et des variétés
- 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de sociétés immobilières réglementées et d'institutions de retraite professionnelle
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres I et II. - Coordination officieuse en langue allemande
- 25 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles
- 16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage « Installateur en chauffage central » (E20/2016) et « Parqueteur » (C11/2016)
- 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
- 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Delatte P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1383 du 3 août 2016
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1388 du 3 août 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Waasland Recycling'
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1345 du 3 juillet 2016: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté est décernée aux
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Eska
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique
- Direction générale opérationnelle Agriculture