October 04, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1)
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le formulaire d'inscription pour l'enseignement à domicile
- 26 DECEMBRE 2015. - Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
- 2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 1994 promouvant l'occupation de personnes handicapées sur le marché libre du travail
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2017 (1)
- 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employé(e)s de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux (1)
Autres arrêtés
- 1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A3/152.R.0844, située sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont
- 1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française
- 8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement
- 1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
- 1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
- 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Beauvechain
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15