September 16, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au reclassement professionnel (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd (1)
- 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue et concernant la mesure transitoire (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC pour raisons médicales à 58 ans (1)
- 13 JUILLET 2016. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires (1)
- 16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
- 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Arlette BOECKX, attachée classe A2
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2016 qui produit ses effets le 1er septembre 2016 : - démission
- Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 16 août 2016 : Monsieur BLAISE Bernard, Libramont - Chevigny; Monsieur MALEVEZ Christian
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2016, M. VAN WYMERSCH, Guido
- Promotions Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 28 avril 2016 : M. Adam Christian, Montigny-Le-Tilleul M. Aelbrecht Pierre
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet