July 28, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1)
- 11 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1)
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1)
- 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 35 ans (1)
- 6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (1)
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (1)
- 15 JUILLET 2016. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (1)
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, M. Cédric Harmant, attaché
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 proroge jusqu'au 1er septembre 2016 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville d'Arlon pour
- Direction générale opérationnelle Agriculture