July 26, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
- 27 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (1)
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. - Traduction allemande
- 10 JUILLET 2016. - Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service Fédéral des Pensions (1)
- 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire
- 4 MAI 2016. - Arrêté 2016/57 du Collège de la Commission Communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation)
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 12 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, en ce qui concerne les années de référence pour le paiement des redevances annuelles en vue du maintien de la validité du droit d'obtenteur
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2015, M. Wim HERMANS né le 23 août 1985, est nommé à titre définitif, à partir du 1 juillet 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe NA1
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 30 JUIN 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau du Temple - Frameries
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2016
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve les résolutions du 31 mai 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les
- Direction générale opérationnelle Agriculture