June 08, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 19 mai 2011 en Communauté germanophone (1)
- Extrait de l'arrêt n° 53/2016 du 21 avril 2016 Numéros du rôle : 5927, 5928
- 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet 'Réinstallation des réfugiés'(PARTIE 2)
- 20 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 concernant le travail à temps partiel volontaire (1)
- 23 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
- 31 MAI 2016. - Loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (1)
- 10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014 (1)(2)
- 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 31 MAI 2016. - Arrêté royal portant retrait de la décision mettant fin au mandat de Madame Laurence Bovy en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 mai 2016 : Mme Buysmans K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Copanex »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen Par arrêté royal du 29 mai 2016 la police locale de la zone de police de «
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur Général A5 à Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein du Service Public régional de Bruxelles