June 06, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1)
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation de la convention collective de travail du 14 mars 2014 relative à l'accord national 2013-2014 (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1)
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart M.
- Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 9 novembre 2015, Mme VANDENBOSCH Alizée, domicilié rue de Tenbosch 143, bte 2
- Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 20 mai 2015, M. DE BRUYN Diedrich, domicilié Borsbekestraat 27, bte A2, à 9551 RESSEGEM
- Forces armées. - Nomination et commissions de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 1209 du 27 avril 2016 : Force aérienne Le
- Personnel. - Désignation en qualité de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 25 avril 2016
- 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 décembre 2015, M. BOUCSIN Jérôme, domicilié rue François Gay 290, à 1150 BRUXELLES
- Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 octobre 2015, M. DE WITTE Raphael, domicilié avenue des Tourterelles 25, à 1150 BRUXELLES