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Notariat Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart M.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015:

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goedertier E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zottegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- entrant en vigueur le 2 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Bouquelle S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Prévinaire G., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Herstal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 29 juin 2016, est acceptée la démission de M. Gielen L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Edegem.

Il est autorisé à porter le titre...

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