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24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes;

Sur la proposition du Ministre compétent pour la Politique familiale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs en application de l'article 17, § 1er, du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants :

  1. M. Michael Fryns;

  2. Mme Sabrina Thielen;

  3. Mme Désirée Simon;

  4. Mme Noemie Pfeiffer;

  5. Mme Irma Ludes;

  6. Mme Sylvia Winter.

Art. 2. Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er disposent de toutes les compétences mentionnées à l'article 17 du même décret.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Le Ministre compétent pour la Politique familiale est chargé de...

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