April 20, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » (code 041501S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
- 4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux
- 23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération (1)
- 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 234.324 du Conseil d'Etat du 8 avril 2016 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 15 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Jotz Hausberger
- Démission Par arrêté royal du 1er avril 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV CG Cargo Transport »
- 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 18 mars 2016, Mme DE VREESE Ilke
- Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 21 mars 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Broecks Plastic Recycling »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Elof Hansson Fiber Europe »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Witte-Vandecaveye »