April 01, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal
- 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 2 avril 2016 aux participants au concours de pêche organisé par le club de pêche de Wannebecq, commune de Lessines
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique
- 24 MARS 2016. - Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal
- 4 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum
- 24 MARS 2016. - Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux
- 25 MARS 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique (1)
- 16 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire
- 24 MARS 2016. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant
- 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Autres arrêtés
- 21 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions permanentes visées à l'article 4/2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1048/3 délivré à la SPRL SAPICOU L'Office wallon des déchets
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016
- 15 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
- Personnel. - Pensions. - Démission Pensions Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2016 à Monsieur Marc LUYPAERT
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016
- Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2016, M. Michel HANOTIAU, Président de chambre au Conseil d'Etat