March 29, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, § 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
- 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide
- 6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats. - Traduction allemande
- 21 FEVRIER 2014. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011. - Traduction allemande
- 13 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 4 MARS 2016. - Loi modifiant, en ce qui concerne les amendes administratives, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (1)
- 17 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1)
Autres arrêtés
- Aménagement du Territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de
- Aménagement du Territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Hünningen » à Saint-Vith
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Orion Metal Recycling »
- 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain agricole situé face à l'entrée de la prison de Lantin pour permettre la réalisation d'un terminus pour autobus
- Personnel Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 18 mars 2016, M. Ivan VERBORGH
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SRL Sebi Pet Bodnar'
- Notariat Par arrêté royal du 14 mars 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vanhimbeeck, H.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SPZOO R.K. Trans Ryszard Kusinski'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Ramon