January 22, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen (rez-de-chaussée et 1er étage)
- 10 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
- 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1)
- 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté
- 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
- 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 39 et 40 du décret du 3 juillet 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015
- 7 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER
- 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) portant sur l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (liaison électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO)
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein
Autres arrêtés
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 12 janvier 2016, M. Noël, Fabrice, né à Ixelles le 27 janvier 1974
- 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
- Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 1064 du 26 novembre 2015, l'aumônier militaire Naedts Jean-François
- 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
- Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 1063 du 26 novembre 2015 : L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation des serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2016, est acceptée, à sa demande
- 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
- Direction générale opérationnelle Agriculture