October 21, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux procédures du service d'inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du Fonds budgétaire régional de solidarité
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la durée de travail (1)
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers' (1)
- 6 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 52 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Autres arrêtés
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Axe Louvain » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
- 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
- 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de coopération instaurée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
- Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Vincent VAN IMMERZEEL, Conseiller général f.f. à l'Administration générale des douanes et accises
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 16 octobre 2015
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 29 septembre 2015 M. Peter BILLIOUW est réaffecté dans la fonction de commissaire auditeur du poste
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 octobre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à