September 21, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
- 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33050 - 'Fagne de la Gotale et affluents du Ruisseau de Chavanne'
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps (1)
- 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. - Erratum
- 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2015 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - 'Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné'
- 30 AOUT 2015. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Autres arrêtés
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 20 mai 2014, Monsieur VANDEVORST Dominique, domicilié Rue des Bois 22 à 7170 BOIS-D'HAINE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christian Hublau
- Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 13 mai 2014, Monsieur RAHMOUNI Mohsine, domicilié Chaussée de Hal 145 à 1640 RHODE-SAINT-GENESE
- Commissaire divisionnaire de police - chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Clarenne Travaux
- Pension Par arrêté royal du 28 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Denise WALCKIERS, née le 22 octobre 1955
- Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 21 mai 2014, Monsieur VANHALLE Denis, domicilié Rue Hannières Decock 5 à 1320 NODEBAIS
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 21 mai 2014, Monsieur VANHALLE Denis, domicilié Rue Hannières Decock 5 à 1320 NODEBAIS
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Carotrans »