September 18, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33021 - 'Osthertogenwald autour de Raeren'
- 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2009 modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire' (1)
- 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 »
- 22 MARS 2007. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. - Erratum
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur. - Traduction allemande
- 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33019 - 'Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers'
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1032 délivré à Mme Deschepper
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives
- 27 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né
- Aménagement du Territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015 autorise la commune d'Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Ans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1030 délivré à M. Dhaenens