Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1032 délivré à Mme Deschepper
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1032 délivré à Mme Deschepper, Stéphanie
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié ;
Vu la demande d'enregistrement introduite par Mme Deschepper, Stéphanie, Berlion 8, à 7760 Velaines, le 3 août 2015;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. Mme Deschepper, Stéphanie, Berlion 8, à 7760 Velaines, est enregistrée sous le n° 2015/1032 comme valorisateur des déchets repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 2. Les déchets repris sous le code 020401 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 3. L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 6 août 2015 et expirant le 5 août 2025.
Art. 4. § 1er. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
§ 2. Si les dits déchets sont utilisés sur des sols agricoles, les conditions fixées à l'annexe au présent enregistrement sont respectées.
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)020401 Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET- Travaux d'aménagement de sites.- Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région- Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Namur, le 6 août 2015.
Le Directeur,
Ir A. GHODSI
L'inspecteur général,
Ir A. HOUTAIN
Cachet de l'Office
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Correspondant de l'Office wallon des déchets :
Ir Alain Ghodsi, directeur.
Tél. : 081-33 65 31.
Fax : 081-33 65 22.
e-mail : Alain.Ghodsi@spw.wallonie.be
ANNEXE : Conditions liées à l'enregistrement n° 2015/1032 délivré à Mme Deschepper, Stéphanie dans le cas de l'utilisation des déchets sur des sols agricoles
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Les déchets visés par le présent...
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