Aménagement du Territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015 autorise la commune d'Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Ans
Aménagement du Territoire
ANS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015 autorise la commune d'Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Ans, 1ère division, section A, n°s 942L2, 942Rpie, 951A2pie, 951F, 952T, 955Dpie, 1051H, 944F et 944Hpie, expropriation nécessaire en vue de la création d'un parc public.
Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 juin 2015.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 autorise la commune de Farciennes à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant été à Farciennes, 1re division, section D, nos 398e, 398f, 399c, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 420d, 421b, 423e, 424e, 428l, 428l2, 428/02a, 429p, 429w, 429x, 429c2, 429d2, 429n2, 429m2, 430r, 430c2, 431s2, 431t2, 432x2, 432l3, 432a3, 432e3, 432g3, 432h3, 432k3, 433t, 432d3, 433p, 433r, 433v, 433w, 433x, 437b, 439b, 441f, 442h, 444h, 444k, 451c3, 462e, 468n et le bien non cadastré pour une superficie de 85a 22ca, faisant partie du site SAE/CH94 dit « Gran Ban, Fonderie Demoulin et charbonnages », à Farciennes, expropriation indispensable à la réalisation du réaménagement du site.
Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 12 dit « Quartier Sainte-Pauline » de Farciennes (Farciennes) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 12 octobre 1983.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 11B dit « Quartier Saint-François » de Farciennes (Farciennes) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le...
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