August 19, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
- 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence. - Traduction allemande
- 10 AOUT 2015. - Loi modifiant l'article 272 de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (I)
- 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux. - Traduction allemande
- 5 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire
- 10 AOUT 2015. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les modalités d'une mission d'intérêt général auprès d'une institution internationale, supranationale ou étrangère
- 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 août 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joseph SERVOTTE, conseiller général classe A4
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 920 du 6 juillet 2015, le capitaine-commandant Andre P.
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 juillet 2015, M. HERMAN Philippe, F.J.H., est désigné, à partir du 1er juillet 2015
- Armée. - Force aérienne Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 921 du 6 juillet 2015, les sous-lieutenants d'aviation commissionnés Bijnens, M., Claessen, R., Geyr, A.
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 août 2015, sont nommés stagiaires judiciaires
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 817 du 29 juin 2015 : Le lieutenant général Andries G., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2015
- Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 933 du 21 juillet 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Durant T.
- 28 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés