April 21, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- 16 MARS 2015. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant plusieurs arrêtés à quelques nouvelles notions reprises dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
- 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'infrastructure de l'aéroport et les biens, droits et obligations y afférents apportés par la Région flamande dans la SDA Antwerpen
- 16 MARS 2015. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande
- 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux
Autres arrêtés
- Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2014 Arrêté royal du 3 avril 2015. Ordre de la Couronne Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV B. Van Osta Transport »
- Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2014 Arrêté royal du 3 avril 2015. Ordre de Léopold II Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme CROEGAERT, Ghislaine
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian De Barsy
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transdouny
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wilmet
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2015
- Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2014 Arrêté royal du 3 avril 2015. Ordre de Léopold Est promue au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme DAYEZ, Laurence
- 25 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension amont du collecteur des Awirs et collecteur du ruisseau des Bobesses - Saint-Georges-sur-Meuse et Grâce-Hollogne