April 03, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
- 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2015-2016
- 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial
- 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love Nature », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 24 MARS 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 5 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités
- 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Spicy Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande. - Erratum
- 19 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008
Autres arrêtés
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 février 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/68/152.R.0566, située sur le territoire de la commune de Raeren
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5582/14 du 5 décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 mars 2015
- 16 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- 29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale