January 14, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 et entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2014
- 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Erratum
- 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition
- 9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2012 portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1er, du décret précité
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale {abra} Par arrêté royal du 19 décembre 2014 M. MULLENERS Frank est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police MIDLIM
- {abra} Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. {abra} BRUXELLES. - Par arrêté du 25 novembre 2014 est approuvée
- 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Admission au stage {abra} Par décision du Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2014
- Personnel. - Désignation {abra} Par arrêté royal du 19 décembre 2014 produisant ses effets le 1er juin 2014
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-065 {abra} Par arrêté ministériel du 30 décembre 2014
- Santé {abra} Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 décembre 2013
- 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-064 {abra} Par arrêté ministériel du 30 décembre 2014