December 04, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police
- 28 FEVRIER 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (1) (2) (3)
- 15 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande
- 30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge »
- 28 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Lottert-Tattert - Arlon - Attert
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ruddy Lacroix
- Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014
- Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Bart OUVRY est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Madagascar
- Commissaire divisionnaire de police Par arrêté royal du 26 novembre 2014, Mme VANHOOREN, Karin, numéro d'identification 44-50598-44
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gerhards & Brücker »
- Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui produit ses effets le 1er septembre 2014, M. Jan THEUNIS
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Decock Filiep »