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23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 28, § 1er, alinéas 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2012 portant révocation, nomination et rémunération d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge », société anonyme de droit public à finalité sociale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Guy Beringhs est relevée de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge ».

Art. 2. Mme Delphine Houba est relevé de ses fonctions de suppléant de la Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge ».

Art. 3. M. Peter Moors est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge ».

Art. 4. M. Eric Willemaers est nommée suppléant du Commissaire du Gouvernement.

Art. 5. § 1er. L'allocation annuelle du Commissaire du Gouvernement s'élève à 2.500 euros. Cette allocation est payée trimestriellement à terme échu, à raison d'un quart du montant annuel.

En outre, le Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 500 euros par séance du conseil d'administration.

§ 2. Le suppléant du Commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 500 euros par séance du conseil d'administration à...

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