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24 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, les mots « (10 zones) » sont abrogés.

Art. 2. Dans l'article 1er, alinéa 1er, point 1.2. du même arrêté, les mots « (5 zones) » sont abrogés.

Art. 3. Dans l'article 1er, alinéa 1er, point 1.3. du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots « (14 zones) » sont abrogés ;

  2. le point est complété par un troisième tiret, rédigé comme suit : « Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene » ;

  3. les premier et deuxième tirets sont abrogés.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 3, alinéa 1er, 3° qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 3, alinéa 1er, 2° ;

Art. 5. Le ministre qui a la...

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