November 26, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2013-2014 (1)
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1)
- 18 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la « United Nations Interim Administration Mission in Kosovo » agissant au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du « Central European Free Trade Agreement », signé à Bruxelles le 26 juin 2008. - Addendum (1)
- 28 MARS 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires, relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1)
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) dans le cadre de métiers lourds (1)
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation (1)
- 14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 03250/156 du 5 février 1968, A1/04524/156 du 20 mars 1984, A1/04524bis/156 du 6 avril 1984, A1/07358/156BB/IIC du 16 novembre 1987, A1/08762/156 du 17 octobre 1990 et A1/95118/156 du 24 juillet 1995
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd (1)
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du
- 27 AOUT 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 JUILLET 2014. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (ou également ci-après désignée citydev.brussels) en ce qui concerne les délégations de compétences et de signature
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2014 est nommée à la date du 8 avril 2004: - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame Henriette KLOECK
- Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 2014 démission honorable est accordée