November 12, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel
- 10 OCTOBRE 2014 . - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
- 18 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance de l'attestation de formation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- 24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, fait à Bruxelles le 20 mars 2014
- 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 11 septembre 2014, page 71828, ligne 44 est supprimée; Au Moniteur belge du 24 octobre 2014 : page 82303, ligne 42
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation pour des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires, afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 26 mars 2014
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration du 27 août 2014 de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976
- 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination des présidents des chambres néerlandophones et francophones de la commission disciplinaire et de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles et portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone de la commission disciplinaire de l'Institut des experts en automobiles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Décision du 3 septembre 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la