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Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 11 septembre 2014, page 71828, ligne 44 est supprimée; Au Moniteur belge du 24 octobre 2014 : page 82303, ligne 42

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Errata

Au Moniteur belge du 11 septembre 2014, page 71828, ligne 44 est supprimée;

Au Moniteur belge du 24 octobre 2014 :

page 82303, ligne 42, lire : « 2. De Tandt Marinelle » au lieu de « 2. De Tandt Marienelle »;

page 82304, ligne 1, texte français, lire : « Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment » au lieu de « Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers-chefs de service francophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment »;

page 82304, ligne 15, lire : « 10. Depessemier Elsie Anna Madeleine » au lieu de « 10. Depessemier Elisie Anna Madeleine »;

page 82304, ligne 27, lire : « 22. Meert Ghilaine Amande » au lieu de « 10. Meert Ghislaine Amande »;

page 82304, ligne 45, texte français, lire : « Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers-chefs de service francophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance francophone de Bruxelles...

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