November 07, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, pour ce qui est de la modification de la liste limitative de technologies
- 15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Masnuy-Saint-Pierre, à la hauteur de la borne kilométrique 44.828
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial
- 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Christmas Fun', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 48.054
- 15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 47.875
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à Seneffe, à la hauteur de la borne kilométrique 0.399
- 15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 46.130
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire Total-Fina, qui relie les installations industrielles d'Ecaussinnes à la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à Ecaussinnes, par les aiguillages nos 224 et 225, à la hauteur de la borne kilométrique 2.440
Autres arrêtés
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau local liégeois de lecture publique »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/946 délivré à M. Platteeum
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 09/01/2014
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2014, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy FREDERIX
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 29 septembre 2014
- Office national des Pensions Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 octobre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I