Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 09/01/2014

Mobilité et Sécurité routière

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 09/01/2014, la suspension de l'agrément de l'école de conduite Euro-Permis (RS 2683), suspendu pour une période de 3 mois, est annulée. A...

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