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15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Vielsalm;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 29 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 20 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant la demande introduite par l'ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm le 22 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 24 juillet 2013;

Considérant que l'ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm s'est engagée à ce que sa bibliothèque intègre le catalogue collectif provincial avant la fin de l'année 2014;

Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité...

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