October 31, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française (1)
- 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 (1)
- 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation
- 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'élection des Directeurs-Présidents et des Directeurs de catégorie des Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française
- 23 OCTOBRE 2014. - Décret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la constitution, assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
- 23 OCTOBRE 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
- 27 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL EFT Construct
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2014, il est temporairement mis fin aux fonctions de Mme Wyns J.
- Arrêtés concernant la ville
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hekor »
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 498 du 23 août 2014, monsieur Merken Patrick, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire
- 15 OCTOBRE 2014. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Mme BRANDENBOURGER, Stéphanie
- 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de trois membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 444 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant Joris F. est mis à la pension