Arrêtés concernant la ville

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver, sous réserve des remarques formulées par le service juridique et le Département Personnel de la Ville, la délibération du conseil d'administration du Mont de Piété du 28 février 2014 adoptant le règlement organique.

EVERE. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de la...

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