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5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de trois membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, premier alinéa, 2°, et deuxième alinéa ;

Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article I 5ter ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 juillet 2014 ;

Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a décidé de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », repris à l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la...

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