September 24, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
- 25 AVRIL 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
- 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants
- 25 AVRIL 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
- 4 AVRIL 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques
Autres arrêtés
- Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 3 novembre 2011, M. DE LORD RINALDI Massimo, domicilié rue Jourdan 34, bte J101
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA WC 2000
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est entamée la procédure de classement comme monument des façades avant et arrière
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nathalie Debode
- Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 mars 2014, M. MONTAGNE Sylvain, domicilié rue du Midi 124, bte 4, à 1000 BRUXELLES
- Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 février 2014, Mme BONNAVE Manon, domiciliée rue aux Saules 54 à 1470 GENAPPE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Get Environnement
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Econo Led Système
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve la résolution du 30 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'approuver le projet de convention entre la province