September 22, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté 2013/667 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française du 27 février 2003 portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil
- 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1er, § 2, du Règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins
- 8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), les séries et les services de données géographiques qu'elles détiennent ou qui sont détenus en leur nom
- 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
- 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande
- 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande
- 31 AOUT 2014. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du « Plateau des Tailles »
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4
Autres arrêtés
- Désignation Par un arrêté du 18 septembre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M.
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 mai 2014, Mme Anja DE RIDDER est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché
- Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme Ann VERRELST est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Van Den Hove »
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Nicolas COBBAERT, classe A1 avec le titre d'attaché
- Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, la démission de ses fonctions d'auditeur est accordée à sa demande à partir du 1er février 2014