September 10, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) VLS Group Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Asse à la rénovation rurale
- 1er SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022
- 18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps - travailleurs en difficultés (1)
- 18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au reclassement professionnel, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
- 26 AOUT 2014. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie (1)
- 18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au travail intérimaire dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
- 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Addendum
- 1er SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)
Autres arrêtés
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 29 août 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 20/03/2014
- Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Machiels V.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 26 AOUT 2014. - Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme HANSON AGGREGATES BELGIUM SA à la firme SAGREX SA
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: MM. - Dejosse F.
- Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 06/05/2014, BELGIUM GRAND TRADE S.P.R.L. (numéro d'entreprise 0521740729)