July 08, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions concernant la mobilité (1)
- 5 MAI 2014. - Loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice (1)
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
- 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (1) (2) (3)
- 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune
- 11 AVRIL 2014. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
- 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- 19 MARS 2014. - Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Rectification. - Erratum
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades avant et arrière
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades avant
- 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la Station d'épuration de Martilly-Herbeumont
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village-Hotton
- Direction générale opérationnelle Agriculture